Les outils de démocratie directe en Suisse -Chloé

Le système politique suisse est souvent considéré comme étant unique. En effet, il possède plusieurs spécificités qui ne se retrouvent dans aucun autre pays. Dans cet article, nous aborderons une de ces spécificités : la démocratie directe. 

L'arrivée de la démocratie directe en Suisse

Il est possible de trouver des traces de démocratie directe dans plusieurs cantons suisses dès le 13^ème siècle. Bien qu’elle n’ait ni le même but ni la même forme, cette ancienne sorte de démocratie directe a sans doute fortement influencé celle que nous connaissons aujourd’hui. Au niveau national, c’est au moment de la création de l’État fédéral, en 1848, que la notion de démocratie directe fit pour la première fois son apparition. Dans la Constitution fédérale de 1848, sont reconnus pour le peuple suisse : le référendum obligatoire pour une modification partielle ou complète de la Constitution et le droit à l’initiative populaire qui vise à la révision totale de la Constitution. Le référendum facultatif est, lui, arrivé plus tard, lors de l’adoption de la nouvelle Constitution en 1874.

Au fil du temps, l’usage du droit à la démocratie directe s’est de plus en plus développé en Suisse. Dès les années 1970, il y a eu une forte augmentation de l’utilisation des outils démocratiques. Avant cette date, seulement une vingtaine d’objets avaient été soumis au vote populaire, alors que dans les décennies suivantes, malgré une certaine fluctuation, ce nombre est en augmentation. Dans les années 60’, par exemple, 29 objets ont été soumis au vote populaire, alors qu’entre 2011 et 2020, on en a enregistré 84. 

Les outils de la démocratie directe : référendums et initiative

Il s’agit à présent de passer en revue les différents outils de démocratie directe cités auparavant.

Le premier est le référendum : il peut être obligatoire ou facultatif et il est nécessairement soumis au vote populaire. Le référendum obligatoire concerne les objets d’une grande importance, comme la modification de la Constitution, l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales. Pour certains cas, la majorité des cantons, en plus de la majorité du peuple, est requise : c’est ce qui est plus communément appelé la double majorité. Si celle-ci n’est pas atteinte, l’objet est alors rejeté. Cela s’est passé, par exemple, lors de la votation populaire du 3 mars 2013. Cette dernière portait sur l’arrêté fédéral du 15 juin 2012 sur la « politique familiale », dans lequel le Parlement proposait l’ajout d’un article dans la Constitution pour renforcer le soutien aux familles. Bien que le référendum ait été accepté par le peuple à 54.3%, seuls 9 cantons se sont montrés en sa faveur. Puisque la double majorité n’a pas été atteinte, l’objet a été refusé. 

Au contraire, le référendum facultatif, comme son nom l’indique, n’est pas automatique et doit être demandé par le peuple. Il y a deux manières de le demander : soit 50'000 signatures doivent être récoltées pour demander le référendum, soit huit cantons doivent se prononcer en sa faveur. Dans tous les cas, ces deux processus doivent être effectués dans les 100 jours suivant la publication de l’acte officiel. Voici quelques exemples d’actes qui sont soumis au référendum facultatif : les lois fédérales, les lois fédérales urgentes dont la durée de validité dépasse plus d’un an ou encore certains types de traités internationaux. En 2023, la loi fédérale « relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » a été adoptée par le Parlement. Cependant, les 50'000 signatures nécessaires ont été récoltées par le comité référendaire, ce qui a abouti à une votation populaire sur cet objet. Le peuple s’est prononcé sur la question le 9 juin 2024 et a refusé le référendum : la loi fédérale a donc été acceptée. 

Le deuxième outil que la population suisse possède pour exprimer ses idées au niveau national et cantonal est l’initiative populaire. Il existe deux types d’initiative : le premier est l’« initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution » et le deuxième est l’« initiative populaire tendant à la révision partielle de la Constitution ». Pour les deux types, il est nécessaire de récolter 100'000 signatures dans un délai de 18 mois.

Si une initiative populaire pour la révision totale de la Constitution est déposée, cette dernière sera d’abord examinée par l’Assemblée fédérale et ensuite soumise une première fois au vote du peuple pour déterminer si une majorité de citoyens est favorable à cette révision. Si le peuple accepte, alors un processus plutôt conséquent commence. Pour commencer, les Chambres fédérales et le Conseil fédéral sont intégralement renouvelés. Ensuite, un projet de nouvelle Constitution doit être rédigé et soumis au peuple et aux cantons. Si le projet récolte une majorité de voix, la nouvelle Constitution entre en vigueur, sinon l’ancienne restera. Historiquement, une seule de ces initiatives a abouti à un vote populaire en 1935, mais a été refusée par le peuple et les cantons. Trois autres initiatives avaient été déposées, la dernière en 2022, mais aucune n’a réussi à obtenir le nombre requis de signatures.

Contrairement à la révision totale de la Constitution, l’initiative qui tend à la révision partielle est plus utilisée. Elle peut être déposée sous forme de projet rédigé, la forme la plus commune, ou en termes généraux, c’est-à-dire que c’est à l’Assemblée fédérale qui s’occupera de rédiger le texte de l’initiative. Seuls ces deux types sont acceptés, cela signifie qu’une forme hybride ne sera pas validée par l’Assemblée qui, dans ce cas, peut la déclarer nulle : c’est ce que l’on appelle l’unité de la forme. Toute initiative doit aussi respecter l’unité de la matière et les règles impératives du droit international, comme celle de l’interdiction de l’agression ou de la torture. Encore une fois, une initiative qui ne respecterait pas ces critères pourrait être déclarée nulle. 

Les controverses de la démocratie directe

Si la démocratie directe suisse est souvent citée comme un modèle, elle est aussi l’objet de controverses, notamment en ce qui concerne son effet sur le taux de participation aux élections et aux votations. Selon les données recueillies par l’Office fédéral de la statistique, depuis les années 2000, le taux de participation aux votations populaires fédérales oscille entre 38.4% et 52.4% et cela pose un certain problème de représentation. En effet, dans la plupart des cas observés, moins de la majorité des citoyens votent, ce qui pourrait remettre en question la légitimité des résultats des votations. En ce qui concerne, cette fois, la participation aux élections nationales, nous observons aussi une tendance à la baisse. Alors qu' en 1971, 56.9% de la population avait voté lors des élections au Conseil national, seulement 46.7% l’a fait en 2023. 

La passivité des votants peut être expliquée, d’une part, par la complexité, la diversité et le nombre d’objets soumis au vote. Un bon nombre de citoyens se sentent submergés ou fatigués de voter jusqu’à quatre fois par an et, par conséquent, ne voteraient plus que quand les objets les touchent directement. 

D’autre part, comme les Suisses peuvent, à tout moment, révoquer une loi fédérale à l’aide du référendum, ils ont tendance à délaisser les votations.

En conclusion, les instruments de démocratie directe sont un point fort du système politique Suisse : ils permettent au peuple d’avoir le dernier mot et de lui garantir une bonne représentation. Cependant, compte tenu du faible taux de participation aux votations, cette dernière peut être remise en question. 

Sources

Blais A., (2014), Why is turnout so low in Switzerland? Comparing the Attitudes of Swiss and German Citizens Towards Electoral Democracy. Swiss Political Science Review. 

Sciarini P., (2024), Politique Suisse : Institutions, acteurs, processus. EPFL Press

Bund, F. S. T. (2024, 24 janvier). «  Les Suisses ne sont pas désintéressés par la politique

Swissinfo.ch, Les Suisses ne sont pas désintéressés par la politique, Felix Schindler, 1 avril 2016